Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20/11/2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne des produits proposés sur le site GOODLOU, dédié à la vente de créations d'articles textiles, réalisées par Leroy Louise, auto-entrepreneuse en France, et expédiées depuis la Belgique. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes conditions.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le Site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables à partir de leur publication sur le Site.

2. Identification de l'Entreprise

Nom de l'auto-entrepreneuse : Louise Leroy
Statut juridique : Auto-entrepreneuse
Numéro SIRET : 931691364
Adresse en France : 229 Rue Solférino 59000 Lille
Adresse d'expédition en Belgique : 7500 Tournai
Email : Goodlouu@gmail.com

Le vendeur exerce son activité en tant qu'auto-entrepreneuse, inscrite en France, et expédie les produits depuis la Belgique.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations d'articles textiles, fabriquées à partir de matériaux recyclés et/ou réutilisés. Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En raison de la nature des matériaux utilisés, chaque pièce est unique et peut légèrement différer de l'image présentée sur le Site.

4. Commande

La commande est enregistrée lorsque le client valide son panier et procède au paiement. Le client recevra une confirmation de commande par email. L'acceptation de la commande par le vendeur se fait lorsque le paiement est confirmé. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non-paiement ou d'informations erronées fournies par le client.

5. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA française, conformément aux règles fiscales applicables en France. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande, selon l'option choisie par le client.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La transaction est sécurisée par des technologies de cryptage.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. En règle générale, les commandes sont expédiées dans un délai de 14 jours ouvrés après réception du paiement.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du mode de livraison choisi. Le client sera informé des frais de livraison avant la validation finale de sa commande.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, c'est-à-dire annuler la commande et renvoyer le produit sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non utilisés et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garanties

Les produits vendus sur le Site sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 2 jours après réception pour organiser un échange ou un remboursement. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, photos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du vendeur.

10. Protection des Données Personnelles

Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors des commandes. Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande et à la communication avec le client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de faute lourde ou de négligence de sa part.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, conformément à la législation applicable aux vendeurs français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du client, ou, au choix du consommateur, le tribunal du lieu du domicile de l'auto-entrepreneuse.